Cour de cassation : un état-civil pour les fœtus mort-nés

Appel pour un féminisme ne niant pas la réalité des deuils prénataux

L’Alliance pour les Droits de la Vie salue la décision de la Cour de Cassation de reconnaître aux parents endeuillés par la perte accidentelle d’un fœtus, le droit de le nommer, de l’inscrire à l’état civil et de l’inhumer.

Cette décision est logique : elle suit l’évolution de la science qui reconnaît de plus en plus l’humanité du fœtus, la réalité de sa vie intra-utérine aux plans physique et psychique. Elle répond surtout à l’attente de femmes, de couples et de familles qui souffrent de voir traiter comme des déchets hospitaliers les fœtus morts-nés, c’est à dire morts au cours de leur vie intra-utérine.

Pour Tugdual Derville, Délégué général de L’Alliance pour les Droits de la Vie : « Nous ne rêvons pas que cette décision vienne remettre en cause la loi sur  l’avortement. Mais nous demandons à ceux qui, comme le Planning familial, croient devoir s’arquebouter sur cette loi pour refuser toute évolution du statut du corps du fœtus d’écouter simplement ce qu’en disent les femmes. En s’opposant à la reconnaissance du deuil causé par la perte du fœtus, on les empêche de se reconstruire après une telle épreuve. Il est important que cette perte soit reconnue, c’est une question de justice et d’humanité. Il est temps de récuser un prétendu féminisme qui dénie la réalité de la grossesse et des deuils prénataux. »

Pour l’Alliance pour les Droits de la Vie, une telle décision appelle une traduction législative pour bien mesurer et encadrer son application, afin d’éviter de possibles dérives.