Conseil d'État et bioéthique : entre prises de conscience et incohérences

Le rapport que vient de rendre le Conseil d'État à propos de la révision des lois bioéthiques a le mérite de poser des principes du respect de la vie et de la dignité humaine. Il souligne  en effet que ces principes « ne sont pas contingents et ne peuvent changer au gré de l'évolution des sciences et des techniques ». Cependant, pour l'Alliance pour les Droits de la Vie, il reste à tirer de ce constat toutes les conséquences pratiques du respect de l'être humain dès sa conception et notamment à son stade d'embryon. Oser la cohérence, c'est ce qui manque à ces préconisations.

Dans son rapport sur la révision des lois bioéthiques adressé au Premier ministre, le Conseil d'État est cohérent avec les principes évoqués du respect de la vie et de la dignité humaine en

-          s'opposant à la légalisation de la gestation pour autrui, qui  programmerait injustement un abandon douloureux de l'enfant par la mère porteuse ;

-          proposant de revenir sur l'anonymat du don de gamètes, et de ne pas en faire un service payant : cette évaluation représente une première étape dans la révélation des injustices liées à certaines techniques d'assistance médicale à la procréation ;

-          refusant d'élargir davantage encore les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation (notamment aux personnes célibataires ou homosexuelles) afin d'éviter le basculement vers un droit à l'enfant, qui ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant.

Cependant sur deux points majeurs, le Conseil d'Etat ne tire pas les conséquences pratiques de la prise de conscience du respect inconditionnel de la personne humain qu’il entend rappeler :

- il rappelle que «l'embryon ne peut être traité comme un simple matériau de recherche», sans en conclure que la recherche, qui détruit l'embryon, est injuste et il préconise un régime permanent d’autorisation.

- il confirme les risques d'une dérive eugénique sans donner de préconisations concrètes pour l’enrayer.

Le docteur Xavier Mirabel, président de l'Alliance pour les Droits de la Vie, réagit donc à ce rapport : « Nous saluons le fait que le Conseil d'État contribue aujourd'hui à une nouvelle étape dans la prise de conscience des injustices et des dérives qui étaient jusqu'alors occultées par la législation bioéthique. Nous constatons que sur plusieurs points majeurs comme la protection de l'embryon humain et la protection des fœtus porteurs de handicap, il n'y a pas une véritable cohérence dans les préconisations.  Les moyens financiers doivent aller aux recherches thérapeutiques respectant les droits de l’homme : sang du cordon ombilical, cellules souches adultes.

Dans le cadre des États généraux de la bioéthique,  l'Alliance pour les Droits de la Vie lance lundi 11 mai sa Tournée nationale « Bioéthique : réconcilions la biomédecine et la vie », à la rencontre des Français dans 10 grandes villes, jusqu'au 27 mai.

Pour rappel, l'Alliance pour les Droits de la Vie a été auditionnée le 7 avril 2009 par la mission d'information parlementaire de révision des lois de bioéthique. Audition à visionner sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/bioethique/bioethique-20090407-1.asp